Les membres de notre cabinet ont conseillé et assisté des projets roumains de production d’électricité et d’énergie et ont une connaissance approfondie de la législation roumaine en matière d’énergie et des organismes gouvernementaux impliqués dans la production et la vente d’électricité, ainsi que des questions environnementales roumaines.
Nous fournissons à nos clients des conseils précieux en matière de production, de transport, d’exploration, de stockage, d’interconnexion, de commerce, de distribution et d’approvisionnement dans les secteurs roumains de l’énergie et des énergies renouvelables.
Opérations récentes :
- Assistance à une multinationale basée en Suisse dans le cadre d’un projet d’investissement dans des parcs éoliens en Roumanie. Le travail comprenait l’examen de l’environnement juridique, l’examen de la documentation disponible et la prise en compte de la nouveauté de la transaction.
- Assistance à une société italienne dans le cadre du développement d’installations roumaines de production d’énergie à partir de la biomasse. Ce travail a nécessité une compréhension de la technologie concernée. En outre, un certain nombre de questions ont été soulevées en raison du projet concernant sa mise en œuvre.
- Fourniture de conseils juridiques préliminaires et d’une assistance concernant un certain nombre de projets de parcs éoliens à des investisseurs irlandais en relation avec d’éventuels investissements dans des projets roumains d’énergie renouvelable dans la région de Constanta. L’affaire consistait en un examen initial de la documentation du projet et en l’étude de toutes les implications juridiques initiales possibles.
- Conseil à un investisseur d’Europe centrale dans le cadre d’un projet photovoltaïque roumain. Ce projet a nécessité une restructuration initiale du capital ainsi qu’un examen de la documentation d’investissement et de la législation relative à la construction et à la mise en œuvre d’installations photovoltaïques en Roumanie.
- Conseiller un fournisseur de services pétroliers sur le cadre juridique et les questions législatives en rapport avec ses activités en Roumanie.
- Conseiller un producteur d’électricité concernant ses obligations contractuelles avec le régulateur roumain de l’électricité et le distributeur roumain d’électricité.
- Conseiller une entreprise roumaine spécialisée dans l’efficacité énergétique en ce qui concerne la documentation et la structuration requises.
- Conseiller une société de financement d’entreprise, spécialisée dans l’environnement et les infrastructures, sur le produit breveté d’une société d’efficacité énergétique.
- Conseiller le promoteur d’un parc éolien sur la documentation et la réglementation en Roumanie.