Le cabinet d’avocats Christian Bogaru fournit une assistance juridique pour les aspects fiscaux de certaines catégories de transactions commerciales, en collaboration avec une société spécialisée de renommée internationale.

Nos avocats conseillent des clients locaux et internationaux, particuliers et entreprises, quelle que soit leur taille, sur les questions de fiscalité nationale et internationale, ainsi que sur les aspects fiscaux de tous types d’activités.

Mandats récents :

• Conseil juridique à des investisseurs étrangers sur la structure fiscale pour l’achat de terrains en Roumanie.

• Analyse juridique des implications de la TVA pour l’attribution d’un prêt bancaire à une société étrangère et des intérêts y afférents.

• Assistance juridique fournie à une société étrangère concernant les implications des droits de douane et de la TVA sur l’importation de biens de consommation.

• Analyse juridique de l’impact économique de l’extension de l’activité de la société au niveau européen et des aspects de prix de transfert dans le secteur des services.

• Assistance juridique concernant la distribution des bénéfices à la société du client avec réorientation vers une juridiction à faible fiscalité.

• Assistance et conseils juridiques concernant la constitution d’une structure fiscale visant à réduire les impôts sur les actifs d’une société en Roumanie pour un acheteur étranger.

• Analyse client et prix de transfert fiscal des services entre la société cliente en Roumanie et la société mère.