Nous fournissons une assistance et des conseils juridiques pour les transactions, les règlements et les litiges dans les secteurs des médias et des télécommunications. Nos avocats ont une expertise reconnue dans tous les domaines du droit d’auteur, de la presse, du droit applicable à la radio, à la télévision et à Internet.
Nous conseillons les entreprises de médias dans le cadre de mandats concernant les accords de financement, de coproduction et de distribution, la réglementation audiovisuelle, l’assistance à la diffusion, l’obtention des autorisations nécessaires à la diffusion de chaînes de télévision ou de radio, l’obtention des accords nécessaires en cas de restructuration ou de transfert de capital.
Nous avons représenté des clients dans le cadre de leurs relations avec le Conseil national de la réglementation audiovisuelle de Roumanie (CNRA), avec BRAT, SNA, Copyro et des agences de publicité. Nous pouvons vous conseiller sur les contrats relatifs à la distribution des revenus provenant de la vente de publicités, de billets, de droits de diffusion et de la concession de licences de droits de propriété intellectuelle et de droits publicitaires.

Mandats récents :

• Conseil juridique à une société roumaine concernant la création d’une société multimédia comprenant la télévision, des magazines et la publicité directe.

• Conseil juridique à une société française de logiciels sur la protection des droits en Roumanie.

• Conseil juridique à une grande société roumaine de télécommunications sur les conditions des contrats locaux avec les distributeurs et les fournisseurs.

• Conseil juridique à une société roumaine concernant le commerce électronique et les exigences de la législation européenne.

• Conseil juridique fourni à une grande entreprise internationale de télécommunications sur l’achat d’une compagnie de téléphone en Roumanie.

• Conseil juridique fourni à une entreprise américaine sur la mise en place d’une structure d’investissement en Roumanie et conseil sur tout aspect juridique.