Nous fournissons des conseils juridiques à un large éventail d’entreprises commerciales, notamment des services publics (énergie, eau et télécommunications), des entreprises manufacturières, des établissements universitaires, des entreprises hôtelières et de vente au détail, des établissements de crédit, des propriétaires fonciers et des promoteurs immobiliers.
Mandats récents :
• Conseil d’un important fonds d’investissement étranger non roumain sur l’acquisition de terrains et de propriétés en vue de l’aménagement d’un site de développement résidentiel.
• Conseil d’un investisseur étranger sur la sécurité d’une propriété à acheter en Roumanie ;
• Conseil d’une entreprise de construction locale dans le cadre d’un projet de développement immobilier.
• Conseil de membres d’un consortium dans le cadre de la préparation de documents relatifs à des appels d’offres publics dans le secteur de la construction.
• Examen et conseil d’un client professionnel sur les conditions générales relatives à des locaux à usage de bureaux proposés.
• Préparation et rédaction d’un bail pour un locataire multinational concernant des bureaux proposés.
• Conseil de plusieurs investisseurs étrangers dans le cadre de l’achat de biens d’investissement en Roumanie.
• Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre de la structuration d’un site pour le développement de logements à bas prix.
• Conseil d’un groupe international d’architectes sur des questions juridiques relatives aux contrats de construction et d’architecture ainsi que sur des questions générales relatives à l’activité des architectes en Roumanie.
• Conseil d’un consortium local dans le cadre d’un appel d’offres en matière de PPP pour la construction d’un hôpital municipal en Roumanie.
• Conseil et assistance d’une société française internationale réalisant un chiffre d’affaires de 1,329 million d’euros pour son entrée sur le marché roumain.
• Assistance à toutes les étapes des transactions : analyse de due diligence de la propriété ou de la société cible, rédaction de divers documents, y compris les pactes d’actionnaires, les contrats de vente et d’achat, ainsi que la documentation post-clôture (déclarations de prix, procédures d’enregistrement auprès du Land Book).
• Préparation de la documentation et assistance d’une multinationale suisse ayant un chiffre d’affaires de 500 000 €.
• Identification de tout problème juridique potentiel présenté par les documents de transaction immobilière.